Conditions Générales de Vente

Préambule — Vue d'ensemble & Acceptation

Vue d'ensemble

Le site internet et l'application mobile LA SALLE DU TEMPS (ensemble, les « Services ») sont édités par LSDT INTERNATION SL (le « Franchiseur »). Les ventes de produits et services (abonnements, packs, séances d'essai, etc.) sont réalisées par l'entité juridique du club concerné (le « Vendeur »). Dans les présentes CGV, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent le Vendeur (le Club) pour les relations contractuelles de vente au consommateur.

En visitant les Services et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »), ainsi que, le cas échéant, nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et toute politique additionnelle à laquelle il est fait référence ou accessible par lien hypertexte. Ces CGV s'appliquent à tous les utilisateurs des Services (visiteurs, clients, contributeurs, etc.). Veuillez lire attentivement les CGV avant tout accès ou utilisation.

En accédant à une quelconque partie des Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des CGV, n'accédez pas aux Services et n'utilisez pas les prestations proposées. Si les présentes CGV sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée aux présentes CGV.

Toutes nouvelles fonctionnalités ou tout nouvel outil ajoutés ultérieurement aux Services seront également soumis aux présentes CGV. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces CGV en publiant une nouvelle version sur les Services. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page ; votre utilisation continue après publication vaut acceptation de la version mise à jour.

0. Périmètre — Document unique « site + application mobile »

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente réalisée via le site internet LA SALLE DU TEMPS (le « Site ») et/ou via l'application mobile LA SALLE DU TEMPS (l'« Application »), pour le compte des clubs franchisés LA SALLE DU TEMPS (les « Clubs »). Le Vendeur est l'entité juridique du Club auprès duquel l'Acheteur souscrit. Les coordonnées du Vendeur figurent sur le récapitulatif de commande et/ou dans l'espace membre et/ou à l'accueil du Club.

Le réseau LA SALLE DU TEMPS est exploité en franchise par LSDT INTERNATION SL (le « Franchiseur ») qui n'est pas vendeur, sauf mention expresse contraire.

Coordonnées des Clubs (Vendeurs)

Liste au 08/10/2025 — mettre à jour cette section en cas de modification.

1. Vue d'ensemble — Acceptation des CGV

En accédant au Site et/ou à l'Application, en créant un compte et/ou en achetant un produit ou service, l'utilisateur (le « Client » ou « Membre ») déclare accepter sans réserve les présentes CGV, ainsi que la Politique de confidentialité et, le cas échéant, le Règlement intérieur du Club.

Les CGV peuvent être mises à jour. La version opposable est celle en vigueur au jour de la commande, consultable sur le Site/l'Application.

2. Comptes — Conditions d'utilisation

L'ouverture de compte est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent disposer du consentement de leur représentant légal. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à garder confidentiels ses identifiants.

3. Accès au Site et à l'Application — Licence d'usage

Site et Application sont accessibles 7j/7, 24h/24, sous réserve d'interruptions techniques. Aucune garantie de disponibilité continue n'est due.

Le Franchiseur et/ou les Clubs concèdent une licence non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de l'Application/du Site aux seules fins d'accès aux services. Tout accès au code source, extraction, ingénierie inverse, usage frauduleux ou contraire à la loi est interdit.

4. Offres et services — Variations selon Clubs et canaux

Le catalogue (abonnements, packs, séances d'essai, coaching, etc.), les horaires, tarifs, frais d'inscription et conditions commerciales peuvent varier selon les Clubs et, le cas échéant, selon le canal (Site vs Application). Les informations affichées au moment de la commande prévalent pour l'opération considérée.

5. Tarifs — Paiement — Prestataire de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment pour l'avenir. Le paiement est opéré par STRIPE (ou tout autre prestataire affiché), par carte bancaire ou moyen listé lors de la commande. En souscrivant à un abonnement, le Client autorise le prélèvement récurrent des cotisations à l'échéance convenue.

6. Frais d'inscription

Pour certains abonnements hebdomadaires, des frais d'inscription peuvent s'appliquer (fourchette habituelle : 50 à 80 €, selon Club). Ils sont dus une seule fois à la souscription et non remboursables.

7. Produits et formules

7.1. Abonnement hebdomadaire sans engagement

Le Client peut souscrire à un abonnement au tarif de 79 € TTC/semaine, sans engagement.

Cet abonnement peut être résilié à tout moment. Toute semaine de facturation commencée est due. La résiliation prend effet à la fin de la semaine de facturation qui suit celle en cours au moment de la demande, soit un préavis d'une (1) semaine de facturation.

Tolérance du jour de renouvellement : lorsque la demande de résiliation est reçue le jour même du renouvellement hebdomadaire, jusqu'à minuit (heure de Paris), elle prend effet à la fin de la semaine qui vient d'être facturée, sans semaine supplémentaire. Exemple : abonnement renouvelé le 20 septembre ; demande reçue le 20 septembre avant minuit : fin de l'abonnement le 27 septembre ; demande reçue le 21 septembre : fin de l'abonnement le 4 octobre.

7.2. Abonnement hebdomadaire avec engagement 12 mois

Le Client souscrivant à l'abonnement au tarif de 59 € TTC/semaine s'engage pour une durée initiale ferme de douze (12) mois (la « Période d'Engagement Initiale »).

À l'issue de la Période d'Engagement Initiale, l'abonnement est automatiquement poursuivi sans nouvel engagement, au même tarif, sous la forme d'un abonnement sans engagement (contrat à durée indéterminée).

Le Client peut refuser la reconduction sans frais (i) via son espace client, ou (ii) par email adressé au Service Client, avant la date d'échéance.

Après la Période d'Engagement Initiale, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, dans les mêmes conditions que l'abonnement sans engagement (article 7.1) : toute semaine de facturation commencée est due, la résiliation prend effet à la fin de la semaine de facturation qui suit celle en cours, et la tolérance du jour de renouvellement s'applique.

7.3. Abonnement annuel payé à l'avance

• Engagement ferme 12 mois réglé en une seule fois.
• Aucun remboursement en cas de résiliation anticipée, sauf dispositions légales impératives.

7.4. Pack 10 séances

• Accès à l'ensemble des services du Club pendant 10 séances.
• Validité : 6 mois à compter de l'achat (séances non utilisées perdues à l'échéance).
• Pack personnel et incessible.
• Prolongation possible en cas d'incapacité médicale justifiée (max 3 mois).

7.5. Pack Découverte (1 ou 2 semaines)

Offre personnelle, non transférable, réservée à une première souscription.

• Variante A – 2 semaines : 25 € à la souscription ouvrant droit à 14 jours gratuits de formule sans engagement (valeur de référence : 79 €/semaine). À l'issue, renouvellement auto à 79 €/semaine.
• Variante B – 1 semaine : 25 € à la souscription ouvrant droit à 7 jours gratuits (valeur : 79 €/semaine). À l'issue, renouvellement auto à 79 €/semaine.
• Résiliation possible à tout moment avec préavis d'1 semaine (art. 10).
• Le montant de 25 € n'est pas remboursable, sauf dispositions légales impératives.
• Les prélèvements hebdomadaires sont définitivement acquis pour les périodes entamées.

7.6. Séances d'essai vendues sur le Site

• Vente à l'unité pour une date (ou créneau) déterminé(e).
• Pas de remboursement, sauf impossibilité imputable au Vendeur ou dispositions légales impératives.
• Exception au droit de rétractation : cf. art. 13.2 (services de loisirs à date déterminée).

7.7. Pass « J'ai oublié ma carte »

• Option propre à chaque Club : chaque Club décide de l'activer ou non dans l'Application. Elle n'est jamais systématique et n'est pas un droit du Client.
• Le pass donne accès à une séance coachée offerte, personnelle et non cessible, à prendre dans les 30 jours suivant son activation. Passé ce délai, la séance offerte est perdue et l'inscription en attente est close : le Client peut alors souscrire une formule par le parcours habituel, sans lien avec le pass. Le Club peut également clore le pass à tout moment depuis son outil de gestion.
• Le pass ne vaut ni abonnement ni engagement du Club. Il est un geste commercial pris en attendant la finalisation de la souscription dans l'Application ; le Client reste libre de ne pas souscrire, et le Club libre de ne pas renouveler le geste.
• Le Club peut, à sa seule discrétion, proposer le pass à nouveau à un même Client.
• Les conditions de pratique et le règlement intérieur s'appliquent à la séance offerte comme à toute séance.
• Gratuit, le pass n'ouvre aucun droit à remboursement et n'est pas concerné par le droit de rétractation (art. 13).

7.8. Pause de l'abonnement (option)

• Option propre à chaque Club : chaque Club décide de la proposer ou non dans l'Application. Elle n'est disponible dans aucun Club par défaut, n'est pas un droit du Client et ne constitue pas une obligation du Club.
• Formule concernée : uniquement l'abonnement illimité hebdomadaire avec engagement 12 mois (article 7.2). Les autres formules (sans engagement, annuel payé à l'avance, packs, séances à l'unité) n'y ouvrent pas droit.
• Durée : de une (1) à trois (3) semaines de facturation entières, dans la limite de trois (3) semaines par année d'abonnement. La pause commence et se termine aux bornes d'une semaine de facturation ; une semaine déjà facturée ne peut pas être mise en pause ; aucun prorata n'est appliqué.
• Demande : depuis l'Application, pour un début situé dans les huit (8) semaines de facturation à venir. Une pause programmée peut être annulée sans frais avant son début ; les semaines correspondantes sont alors restituées au quota.
• Effets : aucun prélèvement n'est effectué pendant la pause ; l'accès aux séances est suspendu et les séances déjà réservées dans la période sont annulées automatiquement ; la facturation et l'accès reprennent automatiquement à la fin de la pause, sans démarche du Client.
• La pause ne décale ni la fin de la Période d'Engagement Initiale ni les échéances : les semaines en pause ne sont ni dues ni rattrapées.
• Elle est distincte de la suspension pour incapacité prévue à l'article 12, qui reste accessible sur justificatif médical selon ses propres règles.

8. Non-paiement — Sanctions

• En cas d'incident de paiement (rejet, carte expirée, etc.), le Vendeur peut suspendre l'accès jusqu'à régularisation.
• Après mise en demeure restée sans effet 15 jours, résiliation possible de plein droit et exigibilité des sommes dues (y compris, pour un engagement 12 mois, les échéances restantes).
• Des frais de traitement peuvent s'appliquer (forfait indicatif 10 € par incident), dans la limite autorisée par la loi.

9. Disponibilité — Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour la disponibilité du Site/de l'Application et des services, sans garantie d'absence d'interruption. Le Client demeure responsable de l'usage de son compte. Le Vendeur/Franchiseur ne répond pas des dommages indirects (perte de chance, de données, etc.) ni des dysfonctionnements liés au réseau internet, aux terminaux, ou à la force majeure.

10. Résiliation — Modalités standard

• Sans engagement : résiliation à tout moment. Toute semaine de facturation commencée est due ; effet à la fin de la semaine de facturation suivant celle en cours (préavis d'une semaine de facturation). Demande reçue le jour même du renouvellement, avant minuit (heure de Paris) : effet à la fin de la semaine venant d'être facturée (art. 7.1).
• Engagement 12 mois : résiliation à l'issue de la période d'engagement, sauf cas art. 11 et 12.
• Demande par écrit (espace membre de l'Application, contact@lasalledutemps.com, ou courrier à l'adresse du Club) et mention des informations : nom, prénom, email utilisé à l'inscription et, le cas échéant, le motif.

La résiliation simplifiée ne remet pas en cause les engagements contractuels en cours. En cas d'abonnement avec engagement, la résiliation anticipée n'est possible qu'en cas de motif légitime, selon les conditions prévues aux présentes CGV.

11. Déménagement

En cas de déménagement à plus de 30 km de l'adresse du Club, le Membre peut résilier (y compris pendant un engagement 12 mois) en fournissant justificatif de nouvelle adresse. La résiliation prend effet à l'issue d'un préavis d'1 mois à compter de la réception du justificatif. Les prélèvements se poursuivent durant ce préavis. (Une solution de transfert de club peut être proposée lorsque cela est possible.)

12. Incapacité, blessure ou grossesse

• Incapacité temporaire (certificat médical requis) : le Client peut demander une suspension de son abonnement, sans frais, pour une durée maximale de 3 mois. La durée de l'abonnement est prolongée d'autant.
• Si l'incapacité perdure au-delà de 3 mois, l'abonnement peut être résilié.
• Incapacité définitive rendant impossible toute activité sportive : résiliation immédiate (y compris pendant engagement), sans frais, sur présentation d'un justificatif médical.
• Grossesse : la Membre peut résilier son abonnement (y compris pendant un engagement 12 mois) sur présentation d'un certificat médical. La résiliation prend effet à l'issue d'un préavis d'1 mois à compter de la réception du justificatif.

13. Droit de rétractation

13.1. Règle générale (ventes à distance)

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, par simple demande écrite adressée à contact@lasalledutemps.com.

13.2. Exceptions applicables (art. L221-28)

• La fourniture de services de loisirs devant être fournis à une date ou période déterminée (ex. séance d'essai datée) ;
• La prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai, avec accord préalable et exprès du consommateur et son renoncement au droit de rétractation ;
• Les contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l'exécution a commencé avec accord/renoncement.

13.3. Application pratique réseau

• Séances d'essai datées : pas de rétractation (L221-28).
• Abonnements : rétractation possible si l'exécution n'a pas débuté et qu'aucune exception ne s'applique.
• Demande à adresser à : contact@lasalledutemps.com. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception d'une demande éligible, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

14. Règlement intérieur — Sécurité — Assurance

Le Règlement intérieur du Club, affiché sur place et/ou accessible en ligne, fait partie intégrante des présentes CGV. Chaque Club dispose des assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle). Il appartient au Membre de vérifier sa couverture personnelle (dommages corporels). Le Membre déclare être apte à la pratique sportive proposée.

15. Sanctions / Exclusions Client

En cas de manquement grave au règlement intérieur, LSDT se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement, après information préalable du Client.

16. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, noms de domaine, visuels et contenus du Site/de l'Application et des supports LA SALLE DU TEMPS sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

17. Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur et le Franchiseur traitent des données personnelles (identité, coordonnées, données de commande, facturation, usage des services) pour l'exécution du contrat, la gestion de la relation client, la sécurité et le respect des obligations légales. Les droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) s'exercent à : contact@lasalledutemps.com. Voir la Politique de confidentialité pour le détail des traitements, durées de conservation, sous-traitants (notamment STRIPE) et transferts.

18. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite adressée au Vendeur et restée sans réponse satisfaisante 60 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation agréé (inscrit sur la liste CECMC) compétent pour le Club concerné. Le consommateur doit saisir le médiateur dans l'année suivant sa réclamation écrite auprès du professionnel et sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Note UE : la plateforme européenne ODR a été fermée (2025). Pour l'orientation vers des organismes de règlement extrajudiciaire dans l'UE, se référer aux ressources officielles de la Commission européenne.

19. Loi applicable — Juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Sans préjudice des dispositions protectrices du consommateur, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des CGV relève des juridictions territorialement compétentes selon le droit commun. Le consommateur peut, en tout état de cause, saisir la juridiction de son domicile ou du lieu du fait dommageable.

20. Contact

Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à : contact@lasalledutemps.com. Les coordonnées postales de chaque Club figurent au récapitulatif de commande et sur le Site/l'Application.